Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2007
Environnement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
06/12/2007
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports