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Pertinence
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Thème
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Administration
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08/11/2007
Travail Et Emploi/Emploi Public
Défavorable/Déliberation
Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
08/11/2007
Défavorable/Déliberation
Travail Et Emploi/Emploi Public
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