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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général de l'Yonne
11/10/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20073902
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable à Monsieur X du rapport d'enquête sociale concernant son enfant mineur.
11/10/2007
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales