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Thème
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Administration
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Séance
Séance
05/07/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20072674
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de l'hospitalisation du 8 juillet au 1er...
05/07/2007
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux