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05/07/2007 Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20072651
    ministre de l'agriculture et de la pêche
    - caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
    05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réutilisation Des Informations Publiques Activités agricoles
  • Conseil 20072665
    président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
    [voir avis]
    05/07/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'agriculture et de la pêche 1 président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Marché public

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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