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25/01/2007 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20070286
ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)

- copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport d'activité 2005 du...

25/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention