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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/11/2006
Défavorable
Avis 20064932
directrice de l'hôpital Maison-Blanche
- copie de la demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers figurant dans son dossier...
09/11/2006
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT