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Administration
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Séance
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président du conseil général de la Charente-Maritime
02/03/2006
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 20061024
président du conseil général de la Charente-Maritime
- caractère communicable, à Monsieur XXX, de la copie de deux lettres, non anonymes, le mettant...
02/03/2006
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales