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06/10/2005 Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20053107
    préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
    - caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
    06/10/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20054030
    maire de Plésidy
    - caractère communicable à un agriculteur propriétaire, membre d'une association foncière de...
    06/10/2005 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Plésidy 1 préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Fiscalité Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire
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