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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2005
Culture
Défavorable/Vie privée
Conseil 20052355
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...
23/06/2005
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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Culture
Loisirs