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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2005
Ordre Public Et Sécurité/Association
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
23/06/2005
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
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