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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld)
23/06/2005
Défavorable/Vie privée
Avis 20052470
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld)
- copie du dossier médical de Monsieur L., père du demandeur, sachant que Monsieur L.,...
23/06/2005
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux