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Conseil 20052355
recteur de l'académie de Besançon- caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...
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Avis 20052470
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld)- copie du dossier médical de Monsieur L., père du demandeur, sachant que Monsieur L.,...