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23/06/2005 Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20052355
    recteur de l'académie de Besançon
    - caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...
    23/06/2005 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
  • Avis 20052470
    directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld)
    - copie du dossier médical de Monsieur L., père du demandeur, sachant que Monsieur L.,...
    23/06/2005 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld) 1 recteur de l'académie de Besançon

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire
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