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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/11/2004
Défavorable
Avis 20044770
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- consultation du rapport de vérification de la société Le Moussaillon.
18/11/2004
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité