Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2003
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20034598
président du conseil général de l'Essonne (sous-direction de la PMI)
- consultation par la requérante des documents suivants contenus dans son dossier d'agrément...
18/12/2003
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales