Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2002
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20025082
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- caractère communicable du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens régissant les relations...
19/12/2002
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé