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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Marseille)
22/08/2002
Avis 20023371
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie du dossier relatif à l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés...
22/08/2002
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention