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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/05/2002
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20021977
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable des évaluations sociales et psychologiques établies dans le cadre de...
16/05/2002
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales