CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
14/03/2002 Défavorable/Vie privée

  • Avis 20020959
    directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée
    - liste des donneurs de sang lors de chaque collecte.
    14/03/2002 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Avis 20021007
    directeur général des impôts (recette principale des impôts du XVe arrondissement de Paris)
    - copie de la déclaration de succession enregistrée à la recette principale des impôts du XVe...
    14/03/2002 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée 1 directeur général des impôts (recette principale des impôts du XVe arrondissement de Paris)

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 1 Fiscalité Du Patrimoine
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page