Recherche - CADA

20/12/2001 Territoriale

Avis 20014815
maire d'Argenteuil

- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.

20/12/2001 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles

- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.

20/12/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière