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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2001
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Défavorable/Comportement
Conseil 20014575
maire de Besançon
- caractère communicable, à l'avocat de la personne mise en cause, de la plainte adressée par...
06/12/2001
Défavorable/Comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports