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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20010228
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Charleville-Mezières)- copie du procès-verbal dressé au mois de mars 2000 par l'inspection du travail à l'encontre de...