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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2000
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20004408
maire de Dugny
- caractère communicable des listes des membres composant les commissions municipales et consultatives.
23/11/2000
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale