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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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09/11/2000
Contrats administratifs
Economie
Affaire courante
Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
09/11/2000
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs