Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/11/2000
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
09/11/2000
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs