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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2000
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Défavorable/Comportement
Avis 20003370
trésorier-payeur général de l'Orne (trésorerie du Theil-sur-Huisne)
- liste des administrés de la communauté de communes du Val d'Huisne n'ayant pas acquitté,...
07/09/2000
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale