CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
16/03/2000 Défavorable/Vie privée

  • Conseil 20001182
    président du conseil général de l'Yonne
    - communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
    16/03/2000 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20001226
    directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon
    - délivrance d'une copie de l'entier dossier concernant Francis MARQUES, y compris tout ce qui...
    16/03/2000 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon 1 président du conseil général de l'Yonne

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Du Patrimoine 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page