Recherche - CADA

09/02/2017 Sans objet/Communiqué

Avis 20165866
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale