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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Asnières-sur-Seine
31/12/2019
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
31/12/2019
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Politique et réglementation