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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2021
Institution scolaire
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
28/02/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Syndicats et représentation
Institution scolaire