Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chasse et pêche
Environnement
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...
30/01/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche