Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
greffier en chef du tribunal d'instance
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Enseignement
Justice
Affaire courante
Avis 20024279
greffier en chef du tribunal d'instance
- communication du certificat de nationalité française du requérant réclamé par la préfecture...
07/11/2002
Irrecevable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil