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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
12/07/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale