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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/05/2021
Partenariat public-privé
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20212758
Ministère de la Justice
Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...
27/05/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé