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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Marché public
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130996
Ministère de la justice
1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
14/03/2013
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Lieux de détention