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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Marché public
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
04/06/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Marché public