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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Handicap - invalidité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...
28/02/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité