Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Archives
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Affaire courante
Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
21/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Archives