Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Admission au séjour
Justice
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20133475
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...
10/10/2013
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour