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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Hospitalière
Syndicats et représentation
Affaire courante
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
27/05/2021
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation
Hospitalière