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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
06/07/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Rémunération
Territoriale