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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/06/2016
Gestion domaniale
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
09/06/2016
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale