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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Territoriale
Formation professionnelle
Carrière
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...
05/11/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Formation professionnelle