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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
05/11/2015
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153761
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public passée avec...
05/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs