Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Barnas
08/10/2015
Affaire courante
Avis 20154282
Mairie de Barnas
Copie, par courrier électronique, de la note juridique du 15 juillet 2014 établie par Maître X...
08/10/2015
Défavorable/Secret
Vie Publique / Vie Locale