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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
23/04/2015
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Affaire courante
Avis 20151099
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation...
23/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public