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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
18/09/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Assiette