Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154979
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Consultation du dossier de Monsieur X.
19/11/2015
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement