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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/06/2016
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20161298
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant : 1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...
09/06/2016
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives