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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20124292
Etablissement public de santé mentale (EPSM) lilloise
Copie de l'intégralité du dossier administratif le concernant et notamment : 1) l'arrêté...
06/12/2012
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT